Le droit des sociétés appliqué aux associations : lorsque l'emprunt au droit des sociétés, a priori banal, se révèle bancal - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2017

Le droit des sociétés appliqué aux associations : lorsque l'emprunt au droit des sociétés, a priori banal, se révèle bancal

Résumé

Formellement, l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er février 2017 apparaît comme une nouvelle illustration de la technique de l'emprunt, qui consiste à appliquer aux associations une règle de droit des sociétés. Au fond pourtant, il consacre pour les associations deux solutions en rupture avec celles du droit des sociétés : une règle supplétive de majorité simple pour modifier les statuts de l'association et la possibilité d'introduire une clause d'exclusion dans les statuts à la majorité simple des sociétaires. On peine à comprendre la justification de ces solutions.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-01682198, version 1 (12-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01682198 , version 1

Citer

Dorothée Gallois-Cochet. Le droit des sociétés appliqué aux associations : lorsque l'emprunt au droit des sociétés, a priori banal, se révèle bancal. Recueil Dalloz, 2017, 13. ⟨hal-01682198⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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