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Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2017

"Un nouveau recours de pleine juridiction des tiers à l'encontre d'un refus de résilier un contrat administratif", JCP G La Semaine Juridique - Edition Générale, LexisNexis, 2017, p. 1763

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-01687098, version 1 (18-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01687098 , version 1

Citer

Sébastien Hourson. "Un nouveau recours de pleine juridiction des tiers à l'encontre d'un refus de résilier un contrat administratif", JCP G La Semaine Juridique - Edition Générale, LexisNexis, 2017, p. 1763. La Semaine juridique. Édition générale, 2017, p. 1763. ⟨hal-01687098⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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