L'application d'accord cadre internationaux : enjeux et déterminants - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Économies et sociétés. Série AB, Économie du travail Année : 2013

The Implementation of International Framework Agreements (IFAs): Issues and Determinants

L'application d'accord cadre internationaux : enjeux et déterminants

Angelique Ngaha Bah

Résumé

In a context of sharp increase of IFAs concluding, under which conditions can unions obtain the implementation of these agreements outside any legal framework? In this paper, we study two cases of IFAs negotiation and implementation process. These IFAs have been signed by two French multinational enterprises. We show that IFAs enforcement rests on local actors’ mobilization and on the coordination that has then been established between trade unionists from different levels (international, national, local and sometime European) as well as on the quality of top management vs. international unions relationship and on the quality of IFA content.
Dans un contexte d’accélération du mouvement de conclusion d’accords cadres internationaux (ACI), dans quelles conditions les syndicalistes peuvent-ils obtenir l’application de ces accords en dehors de tout cadre juridique ? Nous étudions ici des cas de négociation et d’application d’ACI signés par deux entreprises multinationales françaises. Nous montrons que la mise en œuvre des ACI repose autant sur la mobilisation des acteurs locaux et sur la coordination qui se met alors en place entre les acteurs syndicaux aux différents niveaux d’intervention (international, national, local et parfois européen) que sur la qualité des relations direction-syndicats internationaux et sur celle du contenu des accords.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01687496 , version 1 (18-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01687496 , version 1

Citer

Angelique Ngaha Bah. L'application d'accord cadre internationaux : enjeux et déterminants. Économies et sociétés. Série AB, Économie du travail, 2013. ⟨hal-01687496⟩
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