Le statut des collectivités d’outre-mer - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2005

Le statut des collectivités d’outre-mer

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01700893, version 1 (05-02-2018)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01700893 , version 1

Citer

Caterina Severino. Le statut des collectivités d’outre-mer. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004 (20), pp.665-669. ⟨hal-01700893⟩
31 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus