Le statut des collectivités d’outre-mer - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2005
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hal-01700893 , version 1 (05-02-2018)

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  • HAL Id : hal-01700893 , version 1

Citer

Caterina Severino. Le statut des collectivités d’outre-mer. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2004 (20), pp.665-669. ⟨hal-01700893⟩
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