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Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

"Cadre dirigeant à responsabilité locale", JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, 27 juin

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01702132, version 1 (06-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01702132 , version 1

Citer

Michel Morand. "Cadre dirigeant à responsabilité locale", JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, 27 juin. La Semaine juridique. Social, 2017. ⟨hal-01702132⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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