"L'occupation privative du domaine public : de l'occupation payante à la gratuité, du droit à la réalité", in: Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso, 2017, N° 1, pp. 815-829 - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2017

"L'occupation privative du domaine public : de l'occupation payante à la gratuité, du droit à la réalité", in: Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso, 2017, N° 1, pp. 815-829

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Droit
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Dates et versions

hal-01702915, version 1 (07-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01702915 , version 1

Citer

Samuel Deliancourt. "L'occupation privative du domaine public : de l'occupation payante à la gratuité, du droit à la réalité", in: Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso, 2017, N° 1, pp. 815-829. Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232. Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, La Collection des Mélanges - LGDJ Lextenso, 2017, N° 1, 859 p., N° 1, LGDJ-Lextenso, pp. 815-829, 2017, La Collection des Mélanges du Centre Michel de l'Hospital, 978-2912589514. ⟨hal-01702915⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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