Le mécanisme de saisine de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est-il approprié à sa fonction ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Le mécanisme de saisine de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est-il approprié à sa fonction ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01719822 , version 1 (28-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01719822 , version 1

Citer

Stéphane Doumbé-Billé. Le mécanisme de saisine de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est-il approprié à sa fonction ?. Réciprocité et universalité - Sources et régimes du droit international des droits de l'homme, Mélanges en l’honneur du Professeur Emmanuel Decaux, Pedone, p. 587-604, 2017, 9782233008497. ⟨hal-01719822⟩
117 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More