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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

La suspension juridictionnelle d’une suspension sportive ou l’arroseur arrosé », note sous TA Paris, 5 août 2004, M. Djamel Ainaoui

Mathieu Maisonneuve
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971397
  • IdRef : 125077572

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01767076 , version 1 (15-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01767076 , version 1

Citer

Mathieu Maisonneuve. La suspension juridictionnelle d’une suspension sportive ou l’arroseur arrosé », note sous TA Paris, 5 août 2004, M. Djamel Ainaoui. Recueil Dalloz, 2005, 12, pp.828-832. ⟨hal-01767076⟩
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