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Article dans une revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

L’assurance épargne retraite et la communauté des époux

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-01778790, version 1 (26-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01778790 , version 1

Citer

Matthieu Robineau. L’assurance épargne retraite et la communauté des époux : à propos de Cass. 1ère civ., 1er févr. 2017, n° 16-11599, PB. Bulletin juridique des assurances, 2017, 50. ⟨hal-01778790⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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