Droit de la mer et protection internationale de l'individu - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Droit de la mer et protection internationale de l'individu

Résumé

Law of the sea and international human rights law strengthen each other. Law of the sea irrigates human rights by extending both the jurisdiction over which the state must guarantee human rights and the obligations that flow from it. Human rights humanizes law of the sea, strictly framing the police operations and means of war at sea. If these two rights fail to capture some dramatic maritime situations, it is more for lack of coordination and precision than for actual confrontation . Gaps in the law of the sea may indeed hinder the protection of human rights without creating a situation of conflict of norms. But above all, the fight against illegal immigration brings to light both the inadequacies of the law of the sea and human rights in what is at the heart of their intersection: the right to life and, the obligation to provide assistance at sea.
Droit de la mer et droit international des droits de l’Homme se consolident mutuellement. Le premier irrigue le deuxième en étendant tant la juridiction sur laquelle l’État doit garantir les droits de l’Homme que les obligations qui en découlent. Le deuxième humanise le premier, en encadrant strictement les opérations de police et les moyens de guerre en mer. Si ces deux droits ne parviennent pas à saisir certaines situations maritimes dramatiques, c’est davantage par manque de coordination et de précision que par réelle confrontation. Les lacunes du droit de la mer peuvent en effet entraver la protection des droits de l’Homme sans pour autant créer une situation de conflit de normes. Mais surtout, la lutte contre l’immigration clandestine met au grand jour tant les insuffisances du droit de la mer que celle des droits de l’Homme dans ce qui constitue pourtant le cœur de leur intersection : le droit à la vie et son revers maritime, l’obligation de prêter assistance.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01783008 , version 1 (02-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01783008 , version 1

Citer

Sophie Grosbon. Droit de la mer et protection internationale de l'individu. Forteau, Mathias and Thouvenin, Jean-Marc. Traité de droit international de la mer, Éditions A. Pedone, pp.1099-1118, 2017, 978-2-233-00850-3. ⟨hal-01783008⟩
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