Participations aux acquêts - Aménagements conventionnels de la participation aux acquêts - Fasc. 166 - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2017

Participations aux acquêts - Aménagements conventionnels de la participation aux acquêts - Fasc. 166

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-01790915, version 1 (14-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01790915 , version 1

Citer

Vincent Egea. Participations aux acquêts - Aménagements conventionnels de la participation aux acquêts - Fasc. 166. LAMY - Droit des régimes matrimoniaux - Successions et libéralités , 2017, Wolters Kluwer 2017, LAMY Droit des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités. ⟨hal-01790915⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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