CHAPITRE 16 - Le navire objet d’une attaque cybernétique, étude du risque juridique - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2017

CHAPTER 16 - The ship under cyber attack, study of legal risk

CHAPITRE 16 - Le navire objet d’une attaque cybernétique, étude du risque juridique

Résumé

The Maritime branch is highly dependent upon cyberspace. Approximately 80% of ISeaT1 relies on wireless technology. The same percentage is observed for the world’s main transport means for goods, maritime transport. Maritime safety cannot avoid struggling against cybercriminality, which can consist of controlling a ship or pirating navigational instruments. Some of the incurred risks are known, such as collision, grounding, piracy, robbery. Some are not yet known, since IT developments and criminals’ ingenuity are continually growing. If the maritime industry is now aware of its exposure, this consciousness is quite late and there are very few international conventions relating to it. The following study offers its readers a legal analysis for both civil and criminal law.
Le secteur maritime est extrêmement dépendant du cyber espace : 80 % de la marétique reposent sur la technologie sans fil. C'est ce même pourcentage qui est constaté en ce qui concerne le principal mode de transport mondial de marchandises, à savoir le transport maritime. La lutte contre la cyberdélinquance fait pleinement partie de la sécurité maritime. Elle consiste par exemple en une prise de contrôle d'un navire, ou encore un piratage des instruments de navigation. Certains risques sont identifiés : abordage, pollution, échouement, piraterie, vols ; d'autres pas encore, tellement le développement des systèmes informatiques et l'ingéniosité des délinquants sont grandissants. Si l'industrie maritime a désormais compris l'exposition qui est la sienne, cette prise de conscience est tardive et les textes internationaux sont encore rares. L'étude présentée propose au lecteur une analyse des solutions juridiques envisageables en droit civil ou en droit pénal.
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Dates et versions

hal-01792335, version 1 (29-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01792335 , version 1

Citer

Gersende Le Dimna. CHAPITRE 16 - Le navire objet d’une attaque cybernétique, étude du risque juridique. Patrick Chaumette. Economic challenge and new maritime risks management: What blue growth? Challenge économique et maîtrise des nouveaux risques maritimes : Quelle croissance bleue ? , GOMILEX, 2017. ⟨hal-01792335⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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