Les suites de l'échec : sanctions et restitutions en droit spécial des contrats - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Les suites de l'échec : sanctions et restitutions en droit spécial des contrats

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01795290 , version 1 (18-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01795290 , version 1

Citer

Vincent Egea. Les suites de l'échec : sanctions et restitutions en droit spécial des contrats. Le droit spécial des contrats à l'épreuve du nouveau droit commun des obligations, PUAM pp.113, 2017, Le droit spécial des contrats à l'épreuve du nouveau droit commun des obligations 9782731410723. ⟨hal-01795290⟩

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