Qualification fiscale de titres de participation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2018

Qualification fiscale de titres de participation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01802511 , version 1 (29-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01802511 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Qualification fiscale de titres de participation. Droit des sociétés , 2018, 5, pp.comm. 95. ⟨hal-01802511⟩
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