Les clauses abusives en matière d’octroi d’un instrument de paiement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Les clauses abusives en matière d’octroi d’un instrument de paiement

Nicolas Kilgus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032975

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01812156, version 1 (11-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01812156 , version 1

Citer

Nicolas Kilgus. Les clauses abusives en matière d’octroi d’un instrument de paiement . Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, pp.172. ⟨hal-01812156⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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