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Chapitre d'ouvrage Année : 2005

L’évolution de la subjectivisation du contentieux administratif en France et en Italie

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Droit
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hal-01817845, version 1 (18-06-2018)

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Sylvie Schmitt. L’évolution de la subjectivisation du contentieux administratif en France et en Italie. Maryse Baudrez; Thierry Di Manno; Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras. Liber amicorum Jean-Claude Escarras, la communicabilité entre les systèmes juridiques, Bruylant, pp.941-970, 2005, 2-8027-2067-8. ⟨hal-01817845⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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