Proposition de rédaction d’un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux de compagnie. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2018

Proposition de rédaction d’un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux de compagnie.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01828839 , version 1 (03-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01828839 , version 1

Citer

Cédric Riot. Proposition de rédaction d’un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux de compagnie. . 2018. ⟨hal-01828839⟩
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