L'incidence des titres régionaux : la notion, l'intérêt et l'avenir des torpilles et des euro-injonctions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

L'incidence des titres régionaux : la notion, l'intérêt et l'avenir des torpilles et des euro-injonctions

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01873675 , version 1 (13-09-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01873675 , version 1

Citer

Anne-Catherine Chiariny. L'incidence des titres régionaux : la notion, l'intérêt et l'avenir des torpilles et des euro-injonctions. Transactive. La propriété intellectuelle et son juge, Actes du colloque CUERPI, Grenoble 20 novembre 2007, 2009. ⟨hal-01873675⟩
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