« L’indisponibilité de la qualification de contrat de travail confrontée à l’exercice libéral de la profession d’avocat ». note sous Cass. soc. 16 septembre 2015. - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2015

« L’indisponibilité de la qualification de contrat de travail confrontée à l’exercice libéral de la profession d’avocat ». note sous Cass. soc. 16 septembre 2015.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-01875099, version 1 (16-09-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01875099 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. « L’indisponibilité de la qualification de contrat de travail confrontée à l’exercice libéral de la profession d’avocat ». note sous Cass. soc. 16 septembre 2015.. Revue de droit du travail, 2015, 2015 (11), pp.682. ⟨hal-01875099⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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