Menaces sur la règle du consentement présumé au prélèvement d'organes post-mortem ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, quatrième section, 24 juin 2014, affaire Petrova contre Lettonie, arrêt numéro 4605/05, - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Menaces sur la règle du consentement présumé au prélèvement d'organes post-mortem ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, quatrième section, 24 juin 2014, affaire Petrova contre Lettonie, arrêt numéro 4605/05,

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hal-01878230, version 1 (20-09-2018)

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  • HAL Id : hal-01878230 , version 1

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Jean-Pierre Marguénaud. Menaces sur la règle du consentement présumé au prélèvement d'organes post-mortem ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, quatrième section, 24 juin 2014, affaire Petrova contre Lettonie, arrêt numéro 4605/05,. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, n°4, page(s) 840-841. ⟨hal-01878230⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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