Appréciation de la prépondérance immobilière d’une société : quel régime pour les créances ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit fiscal Année : 2018

Appréciation de la prépondérance immobilière d’une société : quel régime pour les créances ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-01879093, version 1 (22-09-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01879093 , version 1

Citer

Laurent Chesneau. Appréciation de la prépondérance immobilière d’une société : quel régime pour les créances ?. Revue de droit fiscal, 2018, 38, pp.comm. 395. ⟨hal-01879093⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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