L'obligation positive de protéger les enfants, scolarisés dans des écoles sous administration religieuse, contre les abus sexuels - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

L'obligation positive de protéger les enfants, scolarisés dans des écoles sous administration religieuse, contre les abus sexuels

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-01889677, version 1 (07-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01889677 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'obligation positive de protéger les enfants, scolarisés dans des écoles sous administration religieuse, contre les abus sexuels. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°1, page(s) 166-169. ⟨hal-01889677⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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