Chapitre D'ouvrage
Année : 2018
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-01890263
Soumis le : lundi 8 octobre 2018-14:45:14
Dernière modification le : mardi 23 février 2021-10:14:02
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Identifiants
- HAL Id : hal-01890263 , version 1
Citer
Jean-Baptiste Perrier. "La pratique du non-renvoi des QPC par la Cour de cassation : le droit pénal commun", in: Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 135-149. Institut Universitaire Varenne. Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, 300 p., pp. 135-149, 2018, 978-2370321640. ⟨hal-01890263⟩
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