Les accessoires « naturels » de l'immeuble rural - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2018

Les accessoires « naturels » de l'immeuble rural

Résumé

Titre originel : Les accessoires « naturels » des fonds ruraux – Le statut des éléments naturels présents sur les fonds est un enjeu majeur du droit écologique en cours de construction. Le propriétaire foncier devient-il automatiquement maître et possesseur de cette nature ? Les règles d'usage des infrastructures écologiques suivent-elles, en tant qu'accessoires, celles de l'immeuble principal, ou assiste-ton à la naissance de nouveaux biens, dont les fonctions collectives justifient un régime propre ?
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Dates et versions

hal-01913152 , version 1 (06-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01913152 , version 1

Citer

Benoît Grimonprez. Les accessoires « naturels » de l'immeuble rural. Revue de droit rural, 2018, 2018, n° 467 (étude 19). ⟨hal-01913152⟩
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