Réforme de l'administration territoriale de l'Etat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Réforme de l'administration territoriale de l'Etat

Résumé

Un peu plus d'un an après sa mise en place, il semble pertinent de porter un premier regard critique sur la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE). Le GRALE (groupement de recherche sur l'administration locale en Europe - GIS CNRS) a ainsi mené une enquête nationale au cours de l'année 2010, auprès de toutes les préfectures de région et de département. Plus de la moitié d'entre elles ont répondu au questionnaire qui leur a été adressé. Une analyse qualitative ainsi qu'une exploitation quantitative des résultats obtenus permettent de mettre en évidence la relative discipline préfectorale qui prévaut dans la mise en oeuvre de la réforme mais aussi les difficultés qui ont d'ores et déjà été identifiées.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01919162 , version 1 (12-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01919162 , version 1

Citer

Nicolas Kada, Isabelle Muller-Quoy. Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : les ratés de la RéATE. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 14, pp.765-770. ⟨hal-01919162⟩
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