Le juge et les référés administratifs en Espagne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2015

Le juge et les référés administratifs en Espagne

Résumé

Réformés en 1998, les référés administratifs espagnols restent globalement très liés à l’article 24 de la Constitution espagnole qui consacre le droit à une protection juridictionnelle effective. Il en ressort un bilan mitigé, qui contraste de façon saisissante avec le franc succès remporté par les procédures d’urgence en contentieux administratif français.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01926565 , version 1 (19-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01926565 , version 1

Citer

François Barque. Le juge et les référés administratifs en Espagne : réflexions de l’autre côté des Pyrénées. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015, RDLF 2015, pp.chron. n°22. ⟨hal-01926565⟩

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