Retour sur une question controversée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2014

Retour sur une question controversée

Gaëlle Ruffieux

Résumé

La maternité pour autrui est sans doute l’un des sujets de société les plus clivants de ces dernières années. Au-delà des passions, comment le droit appréhende-t-il ce procédé faisant intervenir un tiers dans la conception d’un enfant ? Le traitement juridique de la gestation pour autrui est a priori une question nationale et révèle un choix politique. Mais la pratique appelle également une lecture internationale. Le tourisme procréatif contraint en effet la France à prendre position sur des situations valablement constituées à l’étranger. Le droit positif français, qui offre un accueil plus que réservé aux enfants nés d’une mère porteuse hors de ses frontières, mérite d’être questionné sous l’angle des droits fondamentaux.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01935982 , version 1 (27-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01935982 , version 1

Citer

Gaëlle Ruffieux. Retour sur une question controversée : le sort des enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014, RDLF 2014, pp.chron. n°07. ⟨hal-01935982⟩

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