Procédure et responsabilité - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2015

Procédure et responsabilité

Hafida Belrhali
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043517
  • IdRef : 067219764

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01936427, version 1 (27-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01936427 , version 1

Citer

Hafida Belrhali. Procédure et responsabilité. Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA). Les procédures administratives : actes du colloque organisé les 5 et 6 juin 2014, Dalloz, pp.259-270, 2015, Thèmes et commentaires, 978-2-247-15243-8. ⟨hal-01936427⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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