Responsabilité hospitalière - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Responsabilité hospitalière

Hafida Belrhali
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043517
  • IdRef : 067219764

Résumé

La responsabilité du service public hospitalier révèle la spécificité de la matière médicale, mais témoigne aussi des évolutions majeures qui affectent le droit de la responsabilité administrative générale. Une sélection d'arrêts du Conseil d'Etat rendus en 2011 et 2012 est analysée ici dans cette double perspective.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01944155 , version 1 (04-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01944155 , version 1

Citer

Hafida Belrhali. Responsabilité hospitalière : quelques développements récents. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 30, pp.1665. ⟨hal-01944155⟩

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