Les avis conformes du Conseil d’État - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Les avis conformes du Conseil d’État

Hafida Belrhali
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043517
  • IdRef : 067219764

Résumé

Un avis conforme du Conseil d'Etat est exigé pour édicter certains textes non réglementaires, dans des hypothèses à la fois rares et hétérogènes. La difficulté à saisir ces hypothèses comme un ensemble cohérent n'empêche cependant pas de réfléchir à la raison d'être de tels avis conformes. Dès lors, apparaît notamment un lien entre fonction consultative du Conseil d'Etat et protection des droits des administrés. En outre, si la dualité fonctionnelle a été fréquemment étudiée au regard du principe d'impartialité, le cas particulier des avis conformes du Conseil d'Etat n'a que peu retenu l'attention. Pourtant cette consultation peut faire craindre un préjugement et mérite que l'on s'y attarde.

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01944185, version 1 (04-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01944185 , version 1

Citer

Hafida Belrhali. Les avis conformes du Conseil d’État. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 22, pp.1181. ⟨hal-01944185⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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