Tabagisme passif subi par un agent - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01944206 , version 1 (04-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01944206 , version 1

Citer

Hafida Belrhali, Nathalie Baruchel. Tabagisme passif subi par un agent : vers une responsabilité de l'employeur public. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 16, pp.891. ⟨hal-01944206⟩

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