Modulation du temps de travail : sanction en cas de non-respect des exigences conventionnelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2014

Modulation du temps de travail : sanction en cas de non-respect des exigences conventionnelles

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01950030 , version 1 (10-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01950030 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Modulation du temps de travail : sanction en cas de non-respect des exigences conventionnelles. Revue de droit du travail, 2014. ⟨hal-01950030⟩
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