Faut-il une législation spécifique sur la commande publique de sondages ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Faut-il une législation spécifique sur la commande publique de sondages ?

Romain Rambaud

Résumé

L'affaire des sondages de l'Elysée soulève la question fondamentale, dans le cadre de la démocratie continue, du recours des gouvernants aux enquêtes d'opinion, et du problème juridique de la commande publique de sondages. Dans le prolongement des réflexions engagées en 2010 sur la réforme de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, la question se pose aujourd'hui de savoir s'il ne faut pas créer un régime juridique spécifique de la commande publique de sondages. L'affaire des sondages de l'Elysée constitue de ce point de vue le miroir négatif de ce qu'il faudrait faire.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01966916 , version 1 (30-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01966916 , version 1

Citer

Romain Rambaud. Faut-il une législation spécifique sur la commande publique de sondages ? : les carences de la loi du 19 juillet 1977 révélées par l'affaire des sondages de l'Elysée. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 4, pp.182. ⟨hal-01966916⟩

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