Le droit constitutionnel est-il un droit politique ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers Portalis Année : 2018

Le droit constitutionnel est-il un droit politique ?

Résumé

Si le terme de droit constitutionnel désigne le droit formellement ou matériellement constitutionnel, selon la définition que l’on retient de la Constitution, et quelle que soit, d’ailleurs, la définition retenue, la question de savoir si le droit constitutionnel est un droit politique n’a, alors, pas de véritable pertinence. Le droit constitutionnel, en tant qu’objet, est doublement «politique». Il encadre, d’une part, l’exercice du pouvoir politique ou, pour le dire de manière plus juridique, l’exercice des compétences dont dispose un organe. D’autre part, il est lui-même le résultat de choix politiques, l’expression de valeurs d’une société particulière à un moment donnée.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-01973191 , version 1 (08-01-2019)

Licence

Paternité

Identifiants

  • HAL Id : hal-01973191 , version 1

Citer

Xavier Magnon, Ariane Vidal Naquet. Le droit constitutionnel est-il un droit politique ?. Les Cahiers Portalis, 2018. ⟨hal-01973191⟩
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