La montagne et la souris (verte) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

La montagne et la souris (verte)

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Résumé

Officiellement consacrée - comme la loi fondatrice du 9 janvier 1985 - à la protection et au développement des zones de montagne, la loi du 28 décembre 2016 tend à privilégier le second. Par-delà les proclamations de principe, le texte n'est pas véritablement à la hauteur des défis écologiques auxquels ces territoires sont confrontés. L'avancée la plus significative concerne l'obligation de remise en état des remontées mécaniques en fin d'exploitation.

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01985728, version 1 (18-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01985728 , version 1

Citer

Philippe Yolka. La montagne et la souris (verte) : observations critiques sur le versant environnemental de « l'acte II ». Actualité juridique Droit administratif, 2017, 14, pp.806. ⟨hal-01985728⟩
38 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus