De l'indépendance des propriétés incorporelle et corporelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

De l'indépendance des propriétés incorporelle et corporelle

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01994200 , version 1 (25-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01994200 , version 1

Citer

Bérengère Gleize. De l'indépendance des propriétés incorporelle et corporelle : note sous Paris, 6 mars 1931, Carco et autre c/ Camoin et syndicat de la propriété artistique ; Civ. 1re, 20 déc. 1966, Réunion des musées nationaux et Athanasiou c/ Époux Istrati. Michel Vivant. Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, 2e édition, Dalloz, pp.231-242, 2015, Grands arrêts, 978-2-247-15072-4. ⟨hal-01994200⟩
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