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Article dans une revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2015

Le mandat parlementaire face au nouveau régime de cumul

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Droit
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Dates et versions

hal-02009584, version 1 (06-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02009584 , version 1

Citer

Hanan Qazbir. Le mandat parlementaire face au nouveau régime de cumul. Revue française de droit constitutionnel, 2015, 103 (n°103), pp.633-656. ⟨hal-02009584⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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