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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Les grands événements n'iront pas devant le Conseil constitutionnel

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Droit
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Dates et versions

hal-02010553, version 1 (07-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02010553 , version 1

Citer

Noémie Veron. Les grands événements n'iront pas devant le Conseil constitutionnel. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 27, pp.1571-1576. ⟨hal-02010553⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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