La parole de l'enfant et la responsabilité civile - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit de la famille Année : 2008

La parole de l'enfant et la responsabilité civile

Sylvie Rouxel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1039593

Résumé

Un homme qui a bénéficié d'un non-lieu après avoir été dénoncé pour viol par une mineure a demandé réparation de son préjudice moral. Débouté par les juges du fond, il voit son pourvoi rejeté : ayant retenu que l'attitude des parents qui avaient soutenu la parole de leur enfant n'était pas constitutive d'une faute et que leur responsabilité en tant que parents ne pouvait pas davantage être engagée en l'absence de fait dommageable commis par leur fille, la cour d'appel a pu décider que la plainte des parents n'était ni téméraire ni révélatrice d'une légèreté blâmable et que leur responsabilité n'était caractérisée ni à titre personnel ni en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-02013797, version 1 (11-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02013797 , version 1

Citer

Sylvie Rouxel. La parole de l'enfant et la responsabilité civile : note sous Cass. 2e civ., 10 avr. 2008, n° 07-12.104 : JurisData n° 2008-044956. Droit de la famille, 2008, 9, pp.comm. 130. ⟨hal-02013797⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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