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Communication dans un congrès Année : 2014

Personne morale corporative et personne morale fondative

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02019289, version 1 (14-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02019289 , version 1

Citer

Sébastien Saunier, William Dross. Personne morale corporative et personne morale fondative. Colloque "Léon Michoud", Centre de recherches juridiques (CRJ); Centre d'études et de recherche sur le droit, l'histoire et l'administration publique (CERDHAP), Nov 2013, Grenoble, France. pp.191-236. ⟨hal-02019289⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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