Inaptitude et grossesse : précisions sur l’exigence de motivation de la lettre de licenciement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2017

Inaptitude et grossesse : précisions sur l’exigence de motivation de la lettre de licenciement

Résumé

Ce document commente le texte : Cass. soc., 3 novembre 2016 : n° 15-15333

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-02022451, version 1 (17-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02022451 , version 1

Citer

Sophie Selusi-Subirats. Inaptitude et grossesse : précisions sur l’exigence de motivation de la lettre de licenciement. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, 71. ⟨hal-02022451⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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