La notion de procédure administrative non contentieuse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

La notion de procédure administrative non contentieuse

Sébastien Saunier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793926
  • IdRef : 097861758

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02024454 , version 1 (19-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02024454 , version 1

Citer

Sébastien Saunier. La notion de procédure administrative non contentieuse. Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA). Les procédures administratives : actes du colloque organisé les 5 et 6 juin 2014, Dalloz, pp.43-68, 2015, Thèmes et commentaires, 978-2-247-15243-8. ⟨hal-02024454⟩

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