L’amendement fantôme, l’autre 13e révision de la Constitution américaine - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2015

L’amendement fantôme, l’autre 13e révision de la Constitution américaine

Arnaud Coutant

Résumé

A venir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02052269 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02052269 , version 1

Citer

Arnaud Coutant. L’amendement fantôme, l’autre 13e révision de la Constitution américaine. Revue française de droit constitutionnel, 2015, 102 (2), pp.353-376. ⟨hal-02052269⟩

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