Auxiliaires afghans : une opportune ouverture, en référé-liberté, de la mise à l'abri immédiate - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Auxiliaires afghans : une opportune ouverture, en référé-liberté, de la mise à l'abri immédiate

Résumé

Prolongeant ses décisions du 16 octobre 2017 relatives à la protection fonctionnelle due aux personnels civils de recrutement local (« PCRL ») des forces françaises en Afghanistan, le Conseil d’Etat donne injonction, en référé-liberté, aux autorités françaises d’assurer la mise à l’abri immédiate d’un ancien interprète afghan et de réexaminer sa situation.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-02062272, version 1 (08-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02062272 , version 1

Citer

Serge Slama. Auxiliaires afghans : une opportune ouverture, en référé-liberté, de la mise à l'abri immédiate : commentaire de CE 14 décembre 2018, n° 424847. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 9, pp.528-532. ⟨hal-02062272⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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