Les « black lists » du Conseil de Sécurité devant la Cour européenne des droits de l'homme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Les « black lists » du Conseil de Sécurité devant la Cour européenne des droits de l'homme

Résumé

L'arrêt Nada de la Cour européenne des droits de l'homme présente le double intérêt de constituer une avancée de la protection des droits fondamentaux dans le contentieux des sanctions ciblées, tout en laissant entrevoir des perspectives d'évolutions intéressantes pour la relation entre la Cour européenne et la Cour de justice. En effet, cet arrêt, qui présente quelques faiblesses dans son analyse des rapports de systèmes, doit nécessairement être analysé au regard de l'arrêt Kadi de la Cour de justice faisant ici figure pour les juges de Strasbourg de véritable standard de référence.

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Droit
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hal-02068803, version 1 (15-03-2019)

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  • HAL Id : hal-02068803 , version 1

Citer

Romain Tinière. Les « black lists » du Conseil de Sécurité devant la Cour européenne des droits de l'homme : (CEDH, 12 sept. 2012, n° 10593/08, Nada c/ Suisse, AJDA 2013. 165, chron. L. Burgorgue-Larsen ; RFDA 2013. 576, chron. H. Labayle, F. Sudre, X. Dupré de Boulois et L. Milano). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 3, pp.515-530. ⟨hal-02068803⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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