Cour de justice, 5e ch., 6 octobre 2016, Paoletti e.a., aff. C-218/15 , ECLI:EU:C:2016:748 - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2017

Cour de justice, 5e ch., 6 octobre 2016, Paoletti e.a., aff. C-218/15 , ECLI:EU:C:2016:748

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-02072858, version 1 (19-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02072858 , version 1

Citer

Romain Tinière. Cour de justice, 5e ch., 6 octobre 2016, Paoletti e.a., aff. C-218/15 , ECLI:EU:C:2016:748 : conclusions de l'avocat général Y. Bot, du 26 mai 2016, ECLI:EU:C:2016:370. Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, 3, Bruylant, pp.113-120, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-5810-5. ⟨hal-02072858⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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