Cour de justice, gde ch., 15 janvier 2014, Association de médiation sociale, aff. C-176/12, ECLI:EU:C:2014:2 - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2015

Cour de justice, gde ch., 15 janvier 2014, Association de médiation sociale, aff. C-176/12, ECLI:EU:C:2014:2

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-02072878, version 1 (19-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02072878 , version 1

Citer

Romain Tinière. Cour de justice, gde ch., 15 janvier 2014, Association de médiation sociale, aff. C-176/12, ECLI:EU:C:2014:2 : conclusions de l'avocat général M. P. Cruz Villalón, du 18 juillet 2013, ECLI:EU:C:2013:491. Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2014 : décisions et commentaires, 1, Bruylant, pp.81-89, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-3969-2. ⟨hal-02072878⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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