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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

« Contrats hors établissement : le droit de la consommation au secours du petit professionnel », note ss. Civ. 1ère 12 septembre

Clément Durez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136902

Domaines

Droit
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hal-02075231, version 1 (21-03-2019)

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  • HAL Id : hal-02075231 , version 1

Citer

Clément Durez. « Contrats hors établissement : le droit de la consommation au secours du petit professionnel », note ss. Civ. 1ère 12 septembre. Recueil Dalloz, 2018, pp.115-119. ⟨hal-02075231⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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