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Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année : 2014
Etienne Verges : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02080565
Soumis le : mardi 26 mars 2019-18:32:05
Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-15:22:32
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Identifiants
- HAL Id : hal-02080565 , version 1
Citer
Etienne Vergès. Géolocalisation : la Cour de cassation suit la mauvaise trace : note sous cass. crim. 15 oct. 2014, n° 2-82391. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, 4. ⟨hal-02080565⟩
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